Conditions Générales

1. Objet

Les relations contractuelles entre Allo Group Switzerland Sàrl («Alloabo») et vous comprennent (i) «votre contrat avec nous», (ii) toutes les conditions générales particulières, (iii) ces conditions générales («CG»), (iv) les listes de prix et (v) les informations produit (collectivement le «Contrat») qui s'appliquent dans l'ordre de priorité de (i) à (v). Ces CG remplacent toutes les versions antérieures.

2. Services, appareils, cartes SIM

Services : Allo Group Switzerland Sàrl fournit des services de télécommunication («Services») conformément aux informations produit applicables. Les Services sont réservés exclusivement à un usage normal et avec les appareils destinés à cette fin. Vous êtes tenus d'utiliser les Services conformément aux lois applicables et aux clauses contractuelles. Appareils : vous êtes responsable de vos appareils et de vos accessoires, y compris de leur installation, réglage, bon fonctionnement et compatibilité avec les réseaux et les Services utilisés. Cartes SIM: vous êtes responsable de tous les montants facturés suite à l'utilisation des Services, même si les Services sont utilisés par un tiers.

3. Prix et conditions de paiement

Prix : Allo Group Switzerland Sàrl peut soumettre la fourniture des Services à des limites de crédit, au paiement d'avance ou de garantie. Les informations concernant les prix, les tarifs de roaming international et des options payantes sont disponibles sur www.alloabo.com Lors de l'enregistrement sur un réseau étranger, vous êtes informé par SMS des coûts maximaux des services de roaming. Les Services vous sont fournis pour un usage normal comme défini dans les informations produit et sur www.alloabo.com Conditions de paiement : les factures sont payables au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la facture. Si ni une date d'échéance ni un délai de paiement ne sont indiqués, le paiement est dû 30 jours à compter de la date de la facture. Si vous ne les contestez pas par écrit avant la date d'échéance, les factures sont réputées acceptées. Si vous êtes en demeure de paiement, Allo Group Switzerland Sàrl peut sans dédommagement suspendre les Services sans autre préavis et/ou résilier le contrat avec effet immédiat. Allo Group Switzerland Sàrl Allo Group Switzerland Sàrl peut confier à une agence de recouvrement la perception du montant ou vendre la créance à des tiers en Suisse ou à l'étranger. Pour chaque rappel, Allo Group Switzerland Sàrl peut vous facturer CHF 30.−. Vous devez également rembourser tous les frais encourus par Allo Group Switzerland Sàrl ou les agences de recouvrement en raison d'une demeure de paiement.

4. Données du client

Allo Group Switzerland Sàrl traite vos données dans le cadre de la fourniture des Services, pour l'administration et la gestion du contrat, pour la facturation ainsi que pour assurer la sécurité de l'infrastructure de Allo Group Switzerland Sàrl et un service d'excellente qualité. Vous autorisez Allo Group Switzerland Sàrl à collecter, conserver et traiter vos données, y compris les informations concernant votre solvabilité, et à partager vos données avec des tiers en Suisse et à l'étranger dans le cadre de l'administration de votre contrat. A moins que vous limitiez ou excluiez le traitement de vos données à des fins de marketing, Allo Group Switzerland Sàrl et/ou ses partenaires engagés dans la fourniture des Services ont le droit de vous contacter par écrit, par téléphone, e-mail et SMS/MMS. Vous pouvez stopper à tout moment le traitement de vos données à des fins de marketing en écrivant à Allo Group Switzerland Sàrl (voir mentions légales). Vous devez informer immédiatement Allo Group Switzerland Sàrl de toutes les modifications de vos données relatives au contrat (en particulier les changements de nom et d'adresse).

5. Suppression de l'affichage et blocage des numéros de téléphone

Vous pouvez demander à Allo Group Switzerland Sàrl de ne pas afficher votre numéro (appel par appel ou en permanence), si cela est techniquement réalisable à des conditions raisonnables. Ce service n'est pas disponible pour les appels aux numéros d'urgence et au Service Clientèle de Allo Group Switzerland Sàrl. Vous pouvez demander gratuitement le blocage de l'ensemble des appels sortants aux numéros de services à valeur ajoutée (numéros 090x, services à valeur ajoutée SMS/MMS, services à valeur ajoutée Wap et Internet indiqués sur votre facture) ou seulement le blocage de ceux aux numéros de services à valeur ajoutée à caractère érotique ou pornographique. Pour les contenus des services à valeur ajoutée SMS/MMS, le blocage comprend les services entrants.

6. Utilisation non autorisée

Vous êtes responsable à l'égard de Allo Group Switzerland Sàrl de l'utilisation des Services et des droits y afférents, notamment en cas d'utilisation abusive de vos appareils, de vos lignes fixes ou connexions Internet et/ou de vos cartes SIM. Pour réduire les risques d'utilisation abusive, les mots de passe du compte et les codes d'identification personnelle doivent être traités confidentiellement. Vous devez conserver les cartes SIM en sécurité et immédiatement aviser Allo Group Switzerland Sàrl de toute utilisation potentiellement abusive par téléphone et confirmer ces informations par écrit (p. ex. en cas de perte ou de vol de vos appareils et/ou des cartes SIM). Si vous ne respectez pas cette obligation d'avis, vous serez responsable de tous les dommages et frais occasionnés. Pour des raisons techniques, il n'est pas possible de garantir une protection complète contre les accès non autorisés et les écoutes illicites de la part de tiers. Allo Group Switzerland Sàrl ne peut être tenue responsable d'incidents de ce genre. Vous n'êtes pas autorisé à revendre les Services, à utiliser les Services en tant que fournisseur de services à valeur ajoutée/services de communication de masse (p. ex. fax broadcasting, call centers) ou à utiliser des applications spéciales (p. ex. GSM gateways, solutions «call through», M2M, connexions permanentes, transferts et déviations de connexions aux numéros de services à valeur ajoutée, aux numéros courts ou aux autres numéros spéciaux). Allo Group Switzerland Sàrl a le droit de désactiver immédiatement et sans dédommagement toutes les cartes SIM qui sont utilisées d'une manière non expressément prévue dans le Contrat.

7. Limitation de responsabilité

En cas de dommage causé par négligence, la responsabilité de Allo Group Switzerland Sàrl est limitée à la valeur actuelle des Services que vous avez payés, au maximum CHF 500.−. Allo Group Switzerland Sàrl décline toutes autres responsabilités, dans les limites légales. En particulier, les dommages indirects et consécutifs (manque à gagner, économie non réalisée, perte de jouissance, etc.), la perte de données et les dommages causés par des téléchargements sont exclus. Il vous appartient de prendre toutes les mesures adéquates pour protéger vos appareils et réseaux personnels contre tout accès non autorisé. Allo Group Switzerland Sàrl décline toute responsabilité pour le pollupostage (spamming), le piratage (hacking), la transmission de virus et pour toute autre tentative de tiers de pénétrer dans les appareils et réseaux personnels que vous utilisez ainsi que pour tous dommages en résultant. Allo Group Switzerland Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages causés par une interruption temporaire ou permanente du réseau ou pour un retard des Services. Allo Group Switzerland Sàrl n'est pas responsable et ne fournit aucune garantie pour tous les services, biens et informations fournis par des tiers, même si Allo Group Switzerland Sàrl est chargée du recouvrement des créances des tiers.

8. Propriété intellectuelle

Allo Group Switzerland Sàrl vous accorde, pour la durée du Contrat, un droit non cessible et non exclusif d'utiliser les Services conformément au Contrat. Tous les droits de propriété intellectuelle y afférents demeurent la propriété exclusive de Allo Group Switzerland Sàrl ou du donneur de licence correspondant. Vous devez vous abstenir de distribuer du contenu numérique sans autorisation valable ou droits du propriétaire légitime.

9. Durée et résiliation

Durée : le Contrat entre en vigueur à la date de votre signature, sous réserve du résultat positif de l'évaluation finale de solvabilité. Allo Group Switzerland Sàrl peut refuser un Contrat. Les Contrats sont conclus pour la durée minimale indiquée dans «votre contrat avec nous». La durée minimale sera calculée à partir de la date d'activation ou de l'exécution de la portabilité de votre numéro. Résiliation : sauf disposition contraire, le Contrat peut être résilié moyennant un préavis de 60 jours au terme de la durée minimale ou de chaque prolongation. Toutes les résiliations doivent être faites par écrit ou par téléphone au Service Clientèle de Allo Group Switzerland Sàrl. Si vous obtenez plusieurs Services de Allo Group Switzerland Sàrl, le ou les Services à résilier doivent être précisés. En cas de résiliation d'un Service et/ou du Contrat, vous n'avez pas droit au remboursement des frais payés. Allo Group Switzerland Sàrl a le droit de supprimer tous les Services avec effet immédiat et sans dédommagement et de résilier le Contrat si vous n'utilisez pas les Services conformément à la loi ou au Contrat ou si la qualité du réseau mobile de Allo Group Switzerland Sàrl, ou des réseaux exploités par des tiers, est affectée par votre utilisation du ou des Services. Pour une résiliation durant la durée minimale, Allo Group Switzerland Sàrl peut facturer les frais stipulés dans le Contrat. Vous pouvez résilier le Contrat avant le terme de la durée minimale pour de justes motifs, en particulier en cas de violation matérielle durable du Contrat par Allo Group Switzerland Sàrl, laquelle n'a pas été remédiée malgré un avis approprié ou en cas d'indisponibilité durable du réseau (à l'exception des cas de force majeure). Les cartes SIM PrePay seront suspendues dans le cas où aucun événement facturable (appel, SMS, transfert de données) n'a lieu ou aucune recharge n'est effectuée pendant 390 jours. Durant la période de 45 jours suivant la suspension, vous pouvez réactiver la carte SIM PrePay et le solde du crédit en rechargeant un minimum de CHF 10.−. Si aucune recharge n'est effectuée au cours de la période de suspension de 45 jours, la carte SIM PrePay sera définitivement désactivée.

10. Modifications et cessibilité

Modifications : Allo Group Switzerland Sàrl peut modifier à tout moment ses Services et/ou n'importe quelle partie du Contrat. Vous serez informé de manière appropriée, p. ex. par SMS, lettre, e-mail, remarque sur la facture. Si vous n'acceptez pas les modifications essentielles du Contrat qui vous sont défavorables, vous avez le droit de résilier le Contrat par écrit dans les 30 jours à compter de la réception de l'avis. Les modifications sont acceptées si vous ne vous opposez pas pendant ce délai. Toute demande émise par vous de modifier les Services ou vos modifications manuscrites du Contrat n'ont aucun effet juridique sauf approbation écrite de Allo Group Switzerland Sàrl. Vous reconnaissez que, si la portabilité de votre numéro à Allo Group Switzerland Sàrl échoue pour des raisons qui ne sont pas imputables à Allo Group Switzerland Sàrl, le Contrat demeure valable avec le numéro de téléphone provisoire qui vous a été attribué. Dans ce cas, vous êtes débiteur des frais d'abonnement et d'utilisation contractuellement convenus ou alternativement des frais de résiliation anticipée. Cession : toute cession des droits et obligations résultant du Contrat ou des Services à des tiers est soumise à l'approbation préalable écrite de Allo Group Switzerland Sàrl. Allo Group Switzerland Sàrl a le droit de céder le Contrat à des tiers et/ou de céder à ces tiers la responsabilité de fournir les Services.

11. Droit applicable et for

Le Contrat est soumis au droit suisse. Le for consommateur est à Genève ou à Lausanne, ou celui du domicile du consommateur

Genève, 2020-2021